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Jurisprudence
10 février 2025Évaluation du risque routier et travail de nuit
Deux salariées sont impliquées dans un accident de la route causé, notamment, par la fatigue due aux conditions de travail de la salariée conduisant le véhicule. L’absence de prise en compte du travail de nuit de la conductrice engage la responsabilité de l’employeur
Réglementation
30 décembre 2025Rayonnements ionisants : nouveautés réglementaires
Plusieurs décrets du 30 décembre 2024 modifient diverses dispositions règlementaires relatives à la protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants. Ces décrets actualisent les textes pour tenir compte, depuis le 1er janvier 2025, de la fusion de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) en une nouvelle autorité : l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR).
Réglementation
4 décembre 2024Mobilité à l’étranger des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation
Une loi du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des apprentis et salariés en contrat de professionnalisation est venue apporter un certain nombre d’évolutions sur le régime de mobilité des alternants. Un décret du 4 décembre 2024 précise les modalités de mise en œuvre de cette mobilité dans un pays de l’Union européenne ou hors de l’Union européenne.
Réglementation
3 décembre 2024L’obligation d’obtenir les certibiocides est reportée au 1er janvier 2026
Un arrêté du 3 décembre 2024 vient repousser d’un an, soit au 1er janvier 2026, le délai d’entrée en vigueur de l’obligation de détenir un certibiocide pour certaines catégories de produits et de professionnels.
Réglementation
21 novembre 2024Mines et carrières : obligation de mise à disposition de douches
À compter du 1er juillet 2025, les employeurs devront mettre des douches à disposition des travailleurs qui réalisent des travaux nécessaires à l'exploitation des mines, des carrières et de leurs dépendances. Ces travailleurs sont en effet en contact avec des matières et produits salissants ou sont exposés à des poussières ou des boues.
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