Dernière mise à jour le : 10/04/2020
Les travaux de retrait d’amiante relèvent des travaux dits de « Sous-section 3 », indépendamment de la quantité d’amiante retirée.
La notion de retrait doit être interprétée, non au sens physique ou littéral du terme mais au sens juridique de l’action de traitement du matériau, de sa gestion (que ce soit par encapsulage étanche, par stockage dans une installation adaptée ou par vitrification) jusqu’à son élimination finale.
Le donneur d’ordre (ou maître d’ouvrage) a l'obligation de qualifier les travaux envisagés, soit en travaux en retrait ou d’encapsulage (Sous Section 3), soit en interventions sur matériaux amiantés (Sous Section 4).
La Direction générale du travail a élaboré deux logigrammes afin de clarifier la frontière entre la sous-section 3 et la sous-section 4 et de faciliter le classement des opérations exposant à l’amiante.
À noter que l’inspection du travail peut requalifier les travaux.
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