À qui dois-je envoyer mon document unique (DU) ?

L’employeur doit transmettre le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), à chaque mise à jour, au service de prévention et de santé au travail auquel il adhère (article L4121-3-1 du Code du travail).

Au-delà de cette obligation de transmission, le DUERP et ses versions antérieures sont tenus, pendant une durée de 40 ans à compter de leur élaboration, à la disposition des personnes suivantes :

• travailleurs, et anciens travailleurs dans les versions en vigueur durant leur période d’activité dans l’entreprise ;
• membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) ;
• service de prévention et de santé au travail ;
• agents du système d’inspection du travail ;
• agents des services de prévention de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) ;
• agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail ;
• inspecteurs de la radioprotection pour les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.

Par ailleurs, le DUERP peut être demandé en cas de contrôle de l’inspection du travail ou de la Carsat, ou encore en cas de demande de dérogation auprès de l’inspection du travail relative aux travaux réglementés des jeunes travailleurs.