À qui incombe la vérification journalière d'un échafaudage de pied utilisé par plusieurs entreprises ?

Chaque entreprise utilisatrice est tenue à une obligation de sécurité de résultat à l’égard de ses salariés (Article L4121-1 du Code du travail). À ce titre, elle doit s’assurer :

• que l'échafaudage est conforme aux obligations réglementaires (articles R4323-69 à 80 du Code du travail) ;
• qu'il est adapté à l’usage auquel il est destiné ;
• qu’il pourra être utilisé en toute sécurité par le personnel de l'entreprise ;
• que les vérifications périodiques ont été réalisées.

Le Code du travail ne précise pas qui doit effectuer la vérification périodique.

Dans le cadre de la coactivité, le coordonnateur sécurité protection de la santé (CSPS) doit, en application des principes généraux de prévention, organiser cette coactivité entre les entreprises.

En cas d'utilisation partagée de l'échafaudage, il est recommandé d’établir une convention de prêt entre l'entreprise générale et les entreprises utilisatrices, afin d'encadrer cette utilisation partagée et de prévenir tout risque d'utilisation, notamment. En outre, la convention permet de fixer les obligations de chaque entreprise.

À noter, lors d'une utilisation partagée, il n'est pas nécessaire que chaque entreprise réalise la vérification journalière. La convention peut ainsi préciser les modalités d'organisation de l'ensemble des vérifications (sous réserve qu'elles soient réalisées par une personne compétente désignée, et reportées sur les registres).

L’entreprise utilisatrice doit s'assurer que ces vérifications ont effectivement été effectuées.