Afin de décider s’il va ou non lancer des travaux, un maître d’ouvrage me commande une inspection de vérification de l’état d’un quai dans un port. Est-ce que mon intervention relève de la mention A ou B ?

L’annexe 1 de l’arrêté du 29 septembre 2017 relatif à la certification d’entreprises réalisant des travaux hyperbares indique que « les opérations d'inspection et de balisage préalables aux travaux visés par la présente annexe sont regardées comme accessoires à ces derniers et répondent aux mêmes obligations d'organisation que les activités principales auxquelles elles sont attachées ».

Si les travaux prévus correspondent à ceux listés dans cet arrêté, alors l’entreprise devra être certifiée mention A pour réaliser l’inspection préalable.

Toutefois, le document Question – Réponse du 30/10/2020 de la DGT précise ce point dans l’exemple 3 :

« Une société X procède à une opération de reconnaissance en milieu sous-marin. Si la finalité de cette mission de reconnaissance est associée à des travaux à réaliser, elle est accessoire à ces travaux et l’activité de reconnaissance doit être qualifiée de « travail », conformément à l'annexe 1 de l'arrêté du 29 septembre 2017 précité. Mais si la reconnaissance a un autre but, qui ne peut être rattaché à des travaux, alors elle est considérée comme une « intervention » (ex : contrôles périodiques, contrôles de service fait ou/et de réalisation des travaux). »

En conclusion, dans le cas très précis de votre question, la visite étant associée à la réalisation probable de travaux, elle relève de la mention A.