Afin de réaliser des travaux pour le compte de la SNCF sur plusieurs week-ends, pouvons-nous utiliser la dérogation de plein droit dont dispose notre client ou devons-nous demander une dérogation préfectorale ?

Non, votre entreprise ne peut pas profiter de la dérogation de la SNCF pour travailler le week-end, même si le donneur d’ordre dispose d’une dérogation permanente et de plein droit en tant qu’entreprise de transport ferroviaire listée à l’article R3132-5 du Code du travail.

Par conséquent, vous devez faire une demande de dérogation au repos dominical en préfecture telle que l’exige l’article L3132-20 du même Code.

Une dérogation de plein droit peut cependant vous concerner dans deux possibilités

• Les travaux présentent un caractère urgent. Dans ce cas, le Code du travail prévoit qu’en cas de travaux urgents dont l’exécution immédiate est nécessaire pour organiser des mesures de sauvetage, pour prévenir des accidents imminents ou réparer des accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments de l’établissement, le repos hebdomadaire peut être suspendu pour le personnel nécessaire à l’exécution de ces travaux. Cette faculté de suspension s’applique non seulement aux salariés de l’entreprise où les travaux urgents sont nécessaires mais aussi à ceux d’une autre entreprise faisant les réparations pour le compte de la première. Chaque salarié de cette seconde entreprise, de même que chaque salarié de l’entreprise où sont réalisés les travaux, affecté habituellement aux travaux d’entretien et de réparation, bénéficie d’un repos compensateur d’une durée égale au repos supprimé.
• Lorsqu’il s’agit de travaux de maintenance, l’article R3132-5 du Code du travail prévoit que « Les industries dans lesquelles sont utilisées les matières susceptibles d’altération très rapide et celles dans lesquelles toute interruption de travail entraînerait la perte ou la dépréciation du produit en cours de fabrication ainsi que les catégories d’établissements et établissements mentionnés dans le tableau suivant, sont admis, en application de l’article L3132-12, à donner le repos hebdomadaire par roulement pour les salariés employés aux travaux ou activités spécifiés dans ce tableau. »

Le tableau fait référence à la « maintenance » définie comme des « Travaux de révision, d’entretien, de réparation, de montage et de démontage, y compris les travaux informatiques nécessitant, pour des raisons techniques, la mise hors exploitation des installations, ou qui doivent être réalisés de façon urgente. Travaux de dépannage d’appareils et d'installations domestiques à usage quotidien. »