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Question Réponse

Ai-je le droit de stocker provisoirement des déchets amiantés en attendant d'en avoir une quantité suffisante pour les transporter en décharge ?

Dernière mise à jour le : 23/03/2018

Oui, il est possible d’entreposer, de façon temporaire, des déchets de matériaux amiantés. Vous devrez les conditionner dans des emballages fermés étanches et portant l’étiquetage réglementaire amiante puis déclarer à la préfecture les quantités inférieures à une tonne. Cette déclaration est soumise à des contrôles périodiques. Pour des quantités dépassant la tonne vous devrez faire une demande d’autorisation auprès de la préfecture.

Conformément à la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (rubrique 2718 : transit, regroupement ou tri de déchets dangereux).

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