AIPR : existe-t-il un modèle obligatoire ?

Il n'y a pas de modèle prescrit pour l’AIPR. Certains employeurs établissent par exemple pour des "passeports" pour leurs salariés, qui réunissent dans un livret unique la liste des différentes attestations de compétences auxquelles le salarié concerné est soumis en fonction des tâches qui lui sont confiées. Néanmoins, l’administration française propose un formulaire CERFA (N° 15465*02 ) qui peut être utilisé par les employeurs et répond en tous points aux obligations réglementaires.

A la délivrance de l’AIPR, l’employeur remet à son salarié, après signature, un document qui mentionne :

• les coordonnées de l’employeur
• le titulaire de l’autorisation
• le domaine de compétence couvert par l’AIPR
• la pièce justificative et sa durée de validité