Amiante : comment établir un plan de retrait ?

A partir du 1^er février 2023, Les entreprises et établissements certifiés devront utiliser la plateforme Demat@miante pour élaborer leurs plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage (PDRE). Pour remplir les différents champs de cette plateforme, il vous faut vous appuyer sur les rapports de repérage amiante avant travaux ou avant démolition qui précisent la localisation, la nature et l’état de conservation des matériaux contenant de l'amiante (MCA) concernés par l’opération.

Selon la réglementation, le plan de démolition, le plan de retrait ou d’encapsulage doit comporter les 20 points suivants :

• La localisation de la zone à traiter ;
• Les quantités d'amiante manipulées ;
• Le lieu et la description de l'environnement de chantier où les travaux sont réalisés ;
• La date de commencement et la durée probable des travaux ;
• Le nombre de travailleurs impliqués ;
• Le descriptif du ou des processus mis en œuvre ;
• Le programme de mesures d'empoussièrement du ou des processus mis en œuvre ;
• Les modalités des contrôles d'empoussièrement ;
• Les caractéristiques des équipements utilisés pour la protection et la décontamination des travailleurs ainsi que celles des moyens de protection des autres personnes qui se trouvent sur le lieu ou à proximité des travaux ;
• Les caractéristiques des équipements utilisés pour l'évacuation des déchets ;
• Les procédures de décontamination des travailleurs et des équipements ;
• Les procédures de gestion des déblais, des remblais et des déchets ;
• Les durées et temps de travail ;
• Les dossiers techniques ou, le cas échéant, le rapport de repérage de l'amiante ;
• Les notices de poste ;
• Un bilan aéraulique prévisionnel, établi par l'employeur, pour les travaux réalisés sous confinement aux fins de prévoir et de dimensionner le matériel nécessaire à la maîtrise des flux d'air ;
• La liste récapitulative des travailleurs susceptibles d'être affectés au chantier ainsi que la ou les personnes susceptibles d'être contactées sur le site de l'opération. Elle mentionne les dates de validité des attestations de compétence des travailleurs, les dates de visites médicales et précise le nom des travailleurs sauveteurs secouristes du travail affectés, le cas échéant, au chantier ainsi que les dates de validité de leur formation ;
• Dans le cas d'une démolition, les modalités de retrait préalable de l'amiante et des articles en contenant ou les justifications de l'absence de retrait ;
• Les mesures à fin de secours de personnes en cas de blessé léger ou nécessitant les secours extérieurs ;
• Les mesures de repli des installations et de restitution du site de l'opération, en précisant le cas échéant les modalités de décontamination des outillages, matériels et matériaux.

Vous devez transmettre les plans de démolition, plan de retrait ou d’encapsulage (PDRE) :

• Trente jours au moins avant la date de démarrage des travaux via la plateforme DEMAT@MIANTE, à l’inspection du travail, à la Carsat (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail) et le cas échéant, à l’OPPBTP du lieu de l’intervention ;
• Une fois par trimestre dans leur dernière version, sur tout support au médecin du travail, au comité social et économique (CSE).

Nous vous rappelons que pour réaliser le retrait ou l'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante (MCA), votre entreprise doit être certifiée en Sous-section 3.