Bâchage des bennes de camions transportant des matériaux : quelles sont les obligations légales ?
Aucune obligation réglementaire n’impose explicitement le bâchage des bennes de camions.
Néanmoins, dans sa rédaction, l’article R312-19 du Code de la route impose de prendre toutes les précautions qui vont permettre au chargement d’un véhicule de ne pas causer de dommage ou de danger. En outre, il impose au conducteur d’arrimer son chargement, que ce dernier déborde ou qu’il soit susceptible de déborder le contour extérieur du véhicule, du fait des oscillations du transport.
Ainsi, l'une des précautions à prendre lors d’un transport par route de gravats ou autres matériaux en vrac, devrait être le bâchage de la benne du camion. À noter, les bâches doivent être « fixées au véhicule de manière à ne sortir à aucun moment du contour extérieur du chargement et à ne pas traîner sur le sol » (III de l’article R312-19 du Code de la route).
Par ailleurs, si un conducteur ne respecte pas les obligations précitées, à savoir notamment (IV de l’article R312-19 du Code de la route) :
- son obligation d’arrimer solidement son chargement, et
- son obligation de fixer correctement les bâches au véhicule,
il s’expose à une contravention de la 3e classe, punit d'une amende de 450 euros au plus (article 131-13 du Code pénal).
Aussi, le bâchage de bennes de camions transportant des gravats ou autres matériaux est fortement recommandé.
Un bâchage permet également de réduire la consommation de carburant, car il diminue la prise au vent.
Date de mise à jour : 19 janv. 2023