Question-Réponse
Cas des marchés avec entreprise générale : l’entreprise générale fait une seule DICT ou chaque entreprise sous-traitante doit-elle faire une DICT ?
Tous les exécutants de travaux, qu’ils soient chargés des travaux, des investigations complémentaires ou des opérations de localisation avec fouilles, qu’ils soient sous-traitants ou bien membres d’un groupement, doivent obligatoirement établir leur DICT sous leur responsabilité.
La réalisation d'un chantier précédent dans une même zone d’emprise, même récent, ne dispense pas de l'envoi d'une DICT.
Date de mise à jour : 20 févr. 2020
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