Chronotachygraphes : tous les véhicules de plus de 3,5 t doivent-ils en être équipés, y compris les véhicules non attribués au transport de marchandises (balayeuse, nacelle élévatrice de personnes) ?

Le tachygraphe, aussi appelé « appareil de contrôle » est un dispositif destiné à être installé à bord de certains véhicules routiers pour indiquer, enregistrer, imprimer, stocker et fournir d’une manière automatique ou semi-automatique (article 3 du règlement UE n^o 165/2014) :

• des données sur la marche de ces véhicules, y compris leur vitesse ;
• des données sur certaines périodes d’activité de leurs conducteurs.

Ces dispositifs doivent notamment être installés et utilisés sur les véhicules affectés au transport par route de marchandises et dont la masse maximale autorisée dépasse 3,5 t (article 2 du règlement CE n^o 561/2006). Toutefois, tous les véhicules de plus 3,5 t ne sont pas concernés par ce dispositif.

Certains en sont exemptés, notamment :

• Les véhicules d’une masse maximale autorisée ne dépassant pas 7,5 t utilisés pour le transport de matériel, d’équipement ou de machines destinés au conducteur dans l’exercice de ses fonctions, pour autant que ces véhicules ne soient utilisés que dans un rayon de 100 km autour du lieu d’établissement de l’entreprise de transport et à condition que la conduite du véhicule ne constitue pas l’activité principale du conducteur. Certains fourgons mécaniciens peuvent prétendre à cette exemption.
• Les véhicules dont la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas 40 km à l’heure.