Question-Réponse
Comment faire ma déclaration de dérogation pour les travaux interdits aux apprentis mineurs ?
Vous devez effectivement faire une déclaration de dérogation à l'inspection du travail si vous exposez votre apprenti mineur à ces travaux :
- Travaux exposant à des agents chimiques dangereux ;
- Travaux exposant à l'amiante ;
- Travaux exposant à des rayonnements ionisants ;
- Travaux exposant à des rayonnements optiques artificiels ;
- Travaux en milieu hyperbare ;
- Conduite d’équipements de travail mobiles automoteurs et servant au levage ;
- Travaux nécessitant l’utilisation d’équipements de travail ;
- Travaux de maintenance ;
- Travaux temporaires en hauteur ;
- Travaux sur échafaudage ;
- Travaux impliquant les opérations de manipulation, de surveillance, de contrôle et d’intervention sur des appareils à pression soumis à suivi en service en application de l’article L. 557-28 du Code de l’environnement ;
- Travaux en milieu confiné ;
- Travaux au contact du verre ou du métal en fusion.
Le formulaire de déclaration de dérogation aux travaux interdits est disponible sur le site du ministère du Travail. Ce document vous aidera à réaliser votre déclaration de dérogation.
En complément de cette déclaration, vous devrez avoir réalisé votre document unique (DU) et un plan d'actions associé, avoir formé votre apprenti à la sécurité, vous être assuré de l’encadrement du jeune en formation par une personne compétente durant l’exécution de ces travaux, et avoir obtenu un avis médical d’aptitude.
Date de mise à jour : 28 avr. 2024
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