Comment puis-je avoir un registre des accidents du travail (AT) bénins ?

Vous avez l’obligation de déclarer à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) tout accident du travail dont vous avez eu connaissance.

Toutefois, si vous répondez aux conditions prévues par la réglementation, vous pouvez remplacer cette déclaration par une inscription sur le registre des accidents bénins dans le cas d’un accident du travail ou de trajet qui n’entraîne ni arrêt de travail ni soins médicaux donnant lieu à une prise en charge par les organismes de Sécurité sociale.

Pour mettre en place un registre des accidents bénins, vous devez en informer le comité social et économique (CSE) lorsqu’il existe.

De plus, pour être autorisé à tenir un registre des accidents bénins, vous devez répondre aux conditions suivantes :

• justifier de la présence permanente dans l’entreprise d’un médecin, d’un pharmacien, ou d’un infirmier diplômé d’État, ou d’une personne chargée d’une mission d’hygiène ou de sécurité détentrice d’un diplôme de sauveteur-secouriste du travail ;
• disposer d’un poste de secours d’urgence ;
• respecter les obligations relatives à la constitution du comité social et économique (CSE) pour les entreprises d’au moins 11 salariés.

Le registre des accidents bénins ne doit être utilisé que pour les collaborateurs de l’entreprise. Il n’est donc pas possible d’inscrire sur le registre les accidents survenus à du personnel intérimaire ou aux salariés d’entreprises intervenantes.

Le registre est conservé par l’entreprise et tenu à disposition :

• de la victime et de ses ayants droit ;
• des agents de contrôle de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ;
• des ingénieurs conseils et contrôleurs de sécurité dûment habilités auprès des Carsat ;
• de l’Inspection du travail ;
• du CSE ;
• du médecin du travail.

Depuis 2021, l’employeur n’a plus besoin de l’autorisation préalable de la Carsat pour tenir un registre des accidents bénins. Il doit néanmoins informer cette dernière de l’ouverture du registre, sans délai et par tout moyen conférant date certaine (article D441-2 du Code de la sécurité sociale).