Dernière mise à jour le : 13/08/2024
Dans le BTP, les intempéries correspondent aux conditions atmosphériques et aux inondations lorsqu’elles rendent dangereux ou impossible l’accomplissement du travail eu égard à la santé ou à la sécurité des salariés, ou encore à la nature ou à la technique du travail à accomplir (article L.5424-8 du Code du travail).
Ainsi, le gel, le verglas, la pluie, la neige, les inondations, le grand vent… ne sont considérés comme des intempéries que s’ils rendent réellement tout travail impossible ou dangereux, ou s’ils provoquent sur le chantier un arrêt imprévisible et inévitable (article D5424-7-1 du Code du travail).
À noter, depuis le 30 juin 2024, la canicule est ajoutée à la liste des conditions atmosphériques permettant de déclencher l’indemnisation des arrêts de chantier pour cause d’intempéries. À ce jour, un arrêté du ministre chargé de l’Emploi est attendu pour préciser notamment les modalités de prise en charge de la canicule par le dispositif d’indemnisation.
L’arrêt du travail en cas d’intempéries est décidé par l’entrepreneur, ou par son représentant sur le chantier, après consultation du comité social et économique (article L.5424-9).
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