Concernant notre préfileuse, pouvez-vous me confirmer si le contenu de la notice d’instructions préconisé par l’organisme de vérification SOCOTEC est obligatoire dans son ensemble ou si nous pouvons limiter les documents compte tenu que la préfileuse construite par nos soins ne sera pas commercialisée ?

Si la conformité d’une machine neuve est de la responsabilité du constructeur, la mise en exploitation est du ressort de l’utilisateur. Lorsque ces 2 entités n’en font qu’une, on peut considérer que la société va s’autocertifier et analyser le risque qu’elle prend à utiliser cet équipement. Le contenu de la notice d’instruction doit couvrir l’usage normal de la machine, mais également prendre en compte le mauvais usage raisonnablement prévisible (cf. 1-7-4-1 point c) de la directive machine 2006/42/CE)…

Les machines autoconstruites doivent faire l'objet d'une auto-certification de la part de leur concepteur/réalisateur/utilisateur, ou autoconstructeur avant leur mise en service. Depuis le 29/12/2009, les formalités obligatoires pour l’auto-certification sont définies dans la Directive Machines 2006/42/CE.

Les 3 étapes d'auto-certification sont :

• La rédaction d'un dossier technique, qui comprend :
  • une description d’ensemble de la machine,
  • les plans d’ensemble et de détail de la machine avec éventuellement le plan des circuits de commande,
  • la liste des règles techniques, note de calculs et éventuellement les normes utilisées,
  • une documentation sur l’évaluation des risques à l’emploi de la machine,
  • une copie de la notice d’instruction,
  • une copie de la déclaration CE de conformité.
• Rédiger et signer la déclaration CE de conformité ;
• Effectuer le marquage CE, plaque comprenant au minimum les indications suivantes :
  • la raison sociale et l’adresse complète du fabricant réalisateur de la machine,
  • la désignation de la machine,
  • l’année de construction…