Dans le cadre d'un chantier de réhabilitation de bâtiment, le maître d'ouvrage peut-il prévoir dans son cahier des clauses techniques particulières la réutilisation d'éviers avec tampons bitumineux amiantés sur du mobilier neuf ?

Réutiliser des matériaux amiantés qui auraient été retirés va à l’encontre du principe énoncé par le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 : interdire totalement l’usage de l’amiante.

L’utilisation de l’amiante reste possible dans des cas très spécifiques et autorisés par arrêté ministériel (comme certains anciens matériels et véhicules agricoles par exemple), et les éviers amiantés n’en font pas partie. Par conséquent, en dehors de ces cas très spécifiques, la mise à disposition de produits amiantés déposés est interdite et est passible d’une peine d’amende (article 5 du décret).

Une fois un produit amianté retiré, il est considéré comme un déchet dangereux et doit suivre les filières d’élimination appropriées.

La DREAL Grand Est, dans son « Guide de gestion des déchets amiantés » (page 2), a précisé à ce sujet que « tous les déchets d’amiante sont des déchets dangereux même lorsqu’ils sont liés à des matériaux inertes. Ceux-ci ne peuvent être recyclés (il est interdit de réutiliser tout matériau contenant de l’amiante qui aurait été retiré et ce, quel qu’en soit l’usage) et doivent suivre une filière d’élimination adaptée (exutoires possibles : stockage, vitrification) ».

Interdiction de réutiliser des éviers amiantés

C’est également la position de l’OPPBTP : « La réutilisation de tout matériau contenant de l’amiante, y compris sous forme de déchets, est strictement interdite depuis le 1^er janvier 1997 (décret 96-1133 du 24 décembre 1996) » (Ouvrage « Prévention du risque amiante - Rôle et responsabilité du donneur d'ordre », page 48).

Il n’est donc pas possible pour le maître d'ouvrage de réemployer des éviers avec tampons bitumineux amiantés une fois que ceux-ci ont été déposés.

Cette pratique irait par ailleurs à l'encontre de l’obligation du maître d'ouvrage d’appliquer les principes généraux de prévention prévus à l'article L4531-1 du Code du travail, et en particulier les principes n° 3 de combattre les risques à la source et n° 6 de remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux