Dans le cadre d’un chantier ERP, quelles sont les obligations en matière d’extincteurs ?
Le Code de la construction et de l’habitation prévoit que les constructeurs d’établissements recevant du public (ERP) soient tenus, « tant au moment de la construction qu'au cours de l'exploitation, de respecter les mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes ; ces mesures sont déterminées compte tenu de la nature de l'exploitation, des dimensions des locaux, de leur mode de construction, du nombre de personnes pouvant y être admises et de leur aptitude à se soustraire aux effets d'un incendie » (article R143-3).
Si cet article ne prévoit pas un nombre défini d’extincteurs devant être présents sur le chantier, le Code du travail indique que « le premier secours contre l'incendie doit être assuré par des extincteurs en nombre suffisant et maintenus en bon état de fonctionnement » (article R4227-29). Il est aussi précisé qu'il doit y avoir au moins « un extincteur portatif à eau pulvérisée d'une capacité minimale de 6 litres pour 200 mètres carrés de plancher [et] un appareil par niveau ». En outre, « lorsque les locaux présentent des risques d'incendie particuliers [...], ils sont dotés d'extincteurs dont le nombre et le type sont appropriés aux risques ».
Dès lors, pour déterminer le nombre d’extincteurs à mettre en place dans le cadre de la réalisation d’un ERP, il conviendra d’évaluer les risques, au regard de la nature de ce chantier, du nombre des intervenants, etc.
Date de mise à jour : 28 avr. 2023