Question-Réponse
Dans le cadre d'une coordination SPS, l'entreprise sous-traitante peut-elle être intégrée au PPSPS de l’entreprise principale ou doit-elle rédiger son propre PPSPS ?
Pour mémoire, le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) précise à l’opérateur les mesures de prévention à prendre pour pallier les risques particuliers liés à ses tâches. Sur un chantier soumis à coordination SPS, toutes les entreprises sous-traitantes doivent rédiger leur propre PPSPS de façon harmonisée avec le plan général de coordination SPS (PGCSPS), élaboré par le coordonnateur SPS. Autrement dit, le PPSPS de l'entreprise principale ne peut pas s’appliquer au sous-traitant. Ainsi, lors de la signature du contrat de sous-traitance, l'entreprise principale devra fournir le PGCSPS et son PPSPS à l'entreprise sous-traitante afin que cette dernière puisse rédiger son propre PPSPS.
Date de mise à jour : 4 oct. 2022
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