Dans le cadre d'une opération de VRD, le maître d'ouvrage doit-il faire réaliser un plan général de coordination simplifié pour le retrait de canalisations en amiante ciment ?
Oui. Dès lors que l'opération est réalisée en situation de coactivité, l’arrêté du 25 février 2003 fixe la liste des travaux comportant des risques particuliers pour lesquels un plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGC SPS simplifié) est imposé. Seuls sont concernés par le PGC SPS simplifié, les travaux listés par l'arrêté et réalisés dans le cadre d'une opération de bâtiment ou de génie civil de niveau III.
Il s'agit notamment des travaux de retrait ou de confinement d'amiante friable. Il n’existe plus aujourd'hui de distinction entre amiante friable et amiante non friable.
Par conséquent, les obligations qui s’appliquaient à l’amiante friable s’appliquent désormais à toutes les opérations de retrait ou de confinement d’amiante.
Les travaux de retrait de canalisations en amiante ciment, réalisés dans le cadre d'une opération de niveau III, entrent donc bien dans le cadre du PGC SPS simplifié.
Date de mise à jour : 5 juin 2023