Question-Réponse
Dans le cadre de travaux de logements, dont un à titre personnel et l'autre destiné à la location, par l’intermédiaire d’une SCI, suis-je soumis à coordination SPS pour les deux opérations ?
Dans le cadre du logement personnel, s'agissant de travaux réalisés par un particulier pour son usage personnel, la mission de coordination SPS assurée par un coordonnateur SPS ne s'applique pas.
En revanche, pour la deuxième opération, s'agissant de travaux entrepris par une SCI, et non par un particulier en nom propre, le dispositif de coordination SPS s'applique dans son intégralité,. Il faut donc désigner un coordonnateur SPS.
Date de mise à jour : 28 mars 2022
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