Dans le cas de la conduite d'une PEMP et lorsqu'il n'y a pas de compétence en interne, qui réalise, au sein de l'entreprise utilisatrice, la formation renforcée à la sécurité d'un travailleur intérimaire ?
Dès lors que le salarié intérimaire est affecté à un poste à risque particulier, une formation renforcée à la sécurité doit lui être assurée par l’entreprise utilisatrice (article L4154-2 du Code du travail). Celle-ci est complémentaire à la formation à la sécurité réalisée par l’entreprise de travail temporaire (ETT), et à l’accueil sécurité réalisé lui par l’entreprise utilisatrice (EU).
La formation renforcée doit être adaptée aux capacités et compétences des travailleurs qui la suivent. C’est à l’EU de définir les modalités de réalisation de la formation renforcée à la sécurité dans son entreprise (lieu, enseignements théoriques et pratiques), ainsi que sa durée. Si elle estime ne pas disposer des compétences nécessaires en interne pour assurer la formation renforcée à des risques particuliers, elle peut faire appel à un organisme extérieur.
Concernant l’autorisation de conduite, rappelons qu'il appartient à l’ETT en tant qu’employeur de s’assurer de la formation à la conduite en sécurité et de l’aptitude médicale du travailleur intérimaire. En revanche, il appartient à l’EU de s’assurer que le salarié intérimaire dispose bien de la formation adéquate et des connaissances des installations ou du chantier en vue de lui délivrer l’autorisation de conduite. Les informations relatives aux installations et au chantier font notamment partie des informations transmises lors de l’accueil sécurité.
Date de mise à jour : 17 mai 2024