Dans quel cas faut-il faire un Repérage Avant Travaux (RAT) ?

Un Repérage Avant Travaux (RAT) est nécessaire dès lors qu'une intervention est prévue sur un bâtiment construit avant l'entrée en vigueur du décret du 24 décembre 1996 interdisant l'amiante.

Le RAT donne lieu à un rapport qui mentionne s'il y a de l'amiante ou non et, le cas échéant, quelle est sa nature, dans quels matériaux ou produits est-elle, et quelle en est la quantité estimée. C'est au donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire de le déclencher.

Sont concernés par le RAT :

• les immeubles bâtis ;
• les autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport ;
• les matériels roulants ferroviaires et autres matériels de transport ;
• les navires, bateaux et autres engins flottants ;
• les aéronefs ;
• les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou à la mise en œuvre d’une activité.

Vous pouvez être exempté de l'obligation de RAT si :

• il y a une urgence liée à un sinistre présentant un risque grave pour la sécurité ou la salubrité publique ou la protection de l’environnement ;
• il y a une urgence liée à un sinistre présentant des risques graves pour les personnes et les biens auxquels il ne peut être paré dans des délais compatibles avec ceux requis pour la réalisation du repérage ;
• l’opérateur de repérage estime qu’il est de nature à l’exposer à un risque excessif pour sa sécurité ou sa santé du fait des conditions techniques ou des circonstances dans lesquelles il devrait être réalisé ;
• l’opération vise à réparer ou à assurer la maintenance corrective et qu’elle relève à la fois des interventions suivantes : interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante, et du premier niveau d’empoussièrement (inférieur à 100 fibres par litre).

Il est également possible que le RAT se fasse au fur et à mesure de l’avancement de l’opération dans des conditions qui seront définies, pour chaque domaine d’activité, par arrêtés.