Dans quelles conditions un engin de chantier peut-il circuler sur la route ?

Le Code de la route prévoit des dispositions spéciales applicables aux matériels de travaux publics et à certains autres engins spéciaux pouvant emprunter la route.

Ces engins de catégorie 2, à caractère routier non prédominant (anciennement catégorie B dans l'arrêté du 14 février 1985), sont des matériels TP ne servant pas normalement sur route au transport de marchandises ou de personnes (autres que les personnes convoyeurs), et dont la liste est établie par le ministère des Transports (Article R.311-1 du Code de la route).

Les principales conditions à remplir pour conduire en toute sécurité sur les voies ouvertes à la circulation publique sont les suivantes :

1. La vitesse de l’engin doit être limitée à 25 km/h.
2. Le gabarit routier doit être respecté (largeur < 2,55 m).
3. L’engin doit circuler à vide, c’est-à-dire qu’il ne doit pas transporter de charge de quelque nature que ce soit.
4. Les fourches, s’il en est équipé, doivent être protégées ou enlevées, les chenilles doivent être équipées de patins.
5. L’engin doit être conduit par un seul conducteur et éventuellement un convoyeur en cas, notamment, de manœuvre arrière.
6. L’engin doit être équipé des feux et de signalisation réglementaire. Le gyrophare est conseillé (obligatoire dans certains départements).

Le permis n'est pas exigé. L'autorisation de conduite de l'employeur est indispensable.

Une assurance Responsabilité civile circulation est requise.

Vous pouvez également consulter le bulletin d'information rédigé par la FNTP.