Question-Réponse
Dans quels cas le CSPS doit-il renseigner le registre-journal de la coordination ?
Le CSPS peut renseigner le registre-journal dès qu'il juge nécessaire de mentionner une décision, une action ou un non-respect de mesure décrite dans le PGCSPS.
Il y a néanmoins trois cas où le CSPS doit renseigner le registre-journal :
- lorsqu'il s'agit d'un risque lié à la co-activité (incidence sur plusieurs entreprises) ou ;
- lorsqu'il s'agit de la mise en œuvre ou de l'utilisation d'un moyen mis en commun et défini dans le PGCSPS ou ;
- lorsqu'il s'agit d'un danger grave et imminent.
Date de mise à jour : 27 sept. 2022
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