Question-Réponse
Déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) : dans quels cas dois-je la renouveler ?
La déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) doit être renouvelée dans les cas suivants :
- les travaux annoncés dans la DICT ne sont pas entrepris dans un délai de trois mois à compter de la consultation du guichet unique ou d’un prestataire de services privé conventionné par l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris) ;
- les informations relatives à l’exécutant des travaux ou aux travaux prévus sont modifiées ;
- les travaux sont interrompus pendant plus de trois mois ;
- la durée des travaux à proximité d’ouvrages sensibles pour la sécurité dépasse six mois et des réunions périodiques entre l’exécutant des travaux et l’exploitant des ouvrages sensibles n’ont pas été planifiées dès le démarrage du chantier.
Date de mise à jour : 22 nov. 2024
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