Question-Réponse
Déclaration préalable et transmission du PPSPS, quelles sont les obligations ?
Toute opération soumise à coordination SPS et à déclaration préalable impose l'élaboration, par le coordonnateur SPS, d'un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS) et la transmission du plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) par l'entreprise.
Date de mise à jour : 16 mars 2022
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