Des conducteurs (locatiers) ont-ils le droit d'effectuer des tâches autres que le chargement/déchargement sur des chantiers ?

Le locatier est un salarié de l’entreprise de transport et non un salarié de l’entreprise à qui il est « prêté ».

Même si le terme n’est pas très élégant, au sens juridique, le conducteur est un accessoire du contrat principal, qui est un contrat de louage entre le loueur du véhicule avec conducteur et l’entreprise utilisatrice. À ce titre, la mission du locatier est en principe limitée à la conduite de l’engin ou du camion, mais comme elle est décrite dans le contrat, celui-ci peut préciser d’autres missions ou tâches.

Cependant, comme il n’y a pas de transfert de rattachement hiérarchique entre l’entreprise loueuse et l’entreprise utilisatrice, cette dernière ne peut pas demander au locatier d’effectuer des tâches qui ne seraient pas précisées dans le contrat de louage ; cela deviendrait, comme avec un sous-traitant, du travail dissimulé.