Des salariés peuvent-ils refuser la reprise du travail en raison de l’absence de mise à disposition de masques par l’employeur ?
En période de pandémie de Covid-19, l’employeur doit adapter les mesures de prévention afin notamment de prendre en compte le risque de contamination pour ses salariés.
Parmi ces mesures, l’employeur doit s’assurer du respect sur le lieu de travail des règles de distanciation de 2 m minimum ainsi que des gestes barrière qui permettent de limiter les risques d'infection.
Dès lors que ces mesures sont strictement respectées, le port d’un masque de protection respiratoire n’est pas obligatoire : l’employeur n’est donc pas tenu de fournir ce type d’EPI à ses salariés.
Autrement dit, le refus de reprendre le travail au seul motif que l’employeur ne met pas à disposition des masques, alors que les règles de distanciation et les gestes barrière sont respectés sur le lieu de travail, n’est pas justifié.
Le port du masque est en revanche obligatoire dans les cas suivants :
- Travail à moins de deux mètres d’une autre personne : masque chirurgical a minima ;
- Intervention chez une personne malade, si cette intervention ne peut pas être différée : port du masque obligatoire, de type chirurgical a minima ; la personne malade et son entourage doivent impérativement porter un masque chirurgical (principe de protection croisée) ;
- Dans le cas d’intervention chez une personne à risque de santé : port du masque obligatoire, de type chirurgical a minima.
Dans les autres cas, le port du masque n’est pas obligatoire, conformément aux directives gouvernementales. Il fait l’objet d’une discussion dans le cadre du dialogue social de l’entreprise.
Date de mise à jour : 8 févr. 2024