Des travaux de maçonnerie vont être effectués dans une station-service de carburants pour véhicules routiers. L’exploitant veut laisser la station en service ; ce qui pourrait être dangereux…Que peut-on lui demander ?

En France, les stations-services de distribution de carburants sont des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à déclaration, à enregistrement ou à autorisation. Elles ont le numéro 1435 dans la nomenclature de la Direction générale de la prévention des risques du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer.

Elles doivent répondre à un cahier des charges très strict. A ce titre, tous les travaux entrepris dans ces stations-services doivent être déclarés à la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL). De plus, elles sont soumises à la règlementation ATEX.

Avant de commencer les travaux, il faut donc :

1. Demander au maître d’ouvrage ces documents (en prendre connaissance avoir d’établir le devis)
2. Co-signer le « plan de prévention », intégrant l’opération envisagée, établi par le maître d’ouvrage, avant démarrage des travaux
3. Si le chantier est soumis à coordination SPS, demander au coordonateur, le « plan général de coordination » ou selon le cas, le plan général simplifié de coordination qui doit être dans le dossier d’appel d’offres,
4. A défaut, prendre directement les renseignements auprès de la DREAL,
5. A défaut, demander à l’exploitant les coordonnées du « conseiller en sécurité » de son fournisseur de carburants pour le consulter.
6. Former le personnel (encadrement,opérateurs) à la sécurité, notamment en tenant compte des spécificités du site concerné

En application des PGP, il est indispensable d’organiser la fermeture de l’exploitation de la station-service lors de vos interventions.