Distribution gratuite de bouteilles en plastique interdite depuis 2021. Cela concerne-t-il les chantiers ?

Depuis le 1^er janvier 2021, la distribution gratuite de bouteilles jetables dans le cadre professionnel est interdite (sauf écoulement des stocks commandés avant le 1^er janvier 2021, mais quoi qu’il en soit au plus tard le 1^er juillet 2021). Cette interdiction vise les établissements recevant du public (ERP) et les locaux à usage professionnel.

Les chantiers de construction ne sont pas des ERP (même si le chantier vise à construire un bâtiment qui pourra avoir ultérieurement cette qualification) et ne constituent pas non plus des locaux (sauf le cas du chantier non clos au sein de locaux professionnels). À ce titre, les chantiers ne sont pas considérés comme concernés par cette interdiction de distribution gratuite de bouteilles en plastique.

Alternatives à la distribution de bouteilles en plastique

Il est également possible de mettre à disposition des travailleurs des fontaines à eau ou une réserve d'eau potable afin qu'ils puissent remplir des récipients / gourdes (la capacité et la fréquence de remplissage des fontaines ou de la réserve doivent répondre à l'exigence réglementaire de 3 litres d'eau potable par jour et par personne en fonction de l'effectif prévisible sur le chantier). L’entreprise peut favoriser cette démarche en fournissant des gourdes à ses salariés.

Quoi qu'il en soit, la distribution gratuite de bouteilles en plastique reste autorisée lorsque l'établissement n'est pas desservi par un réseau d'eau potable ou pour répondre à un impératif de santé publique.