Dois-je faire valider mon mode opératoire amiante ? Si oui, auprès de qui ?

Le mode opératoire d'une opération de sous-section 4 doit être soumis à l'avis du médecin du travail et du Comité social et économique (CSE), à l’occasion de sa création et à chaque mise à jour.

Il est transmis lors de sa première mise en œuvre à l’Inspection du travail, à la Carsat et à l’OPPBTP du lieu du chantier et du siège de l’entreprise.

Si la durée prévisible de l'intervention est supérieure à 5 jours, l’employeur devra transmettre à ces organismes le mode opératoire complété par  :

• le lieu du chantier,
• la date et la durée de l’intervention,
• les documents de repérage,
• la liste des opérateurs impliqués en précisant les attestations de compétence, les dates de visite médicale et le nom des sauveteurs secouristes du travail.