Dois-je modifier le contrat de travail de mes salariés ayant suivi une formation amiante sous-section 3 et qui seront amenés à réaliser des travaux de retrait ?

Le suivi d’une formation spécialisée, telle que la formation amiante sous-section 3, qui permet de connaître les règles à suivre pour intervenir en sécurité dans le cadre du travail confié, n’impose pas la modification du contrat de travail d’un salarié.

Vous devez vous assurer que le suivi médical, dont les salariés concernés font l’objet, est bien en lien avec leurs tâches (il est impératif de vérifier l’aptitude médicale du salarié vis-à-vis de son poste de travail).

Vous avez la possibilité de modifier leur fiche de poste, afin que celle-ci corresponde au mieux à leurs nouvelles activités.

L’employeur doit également établir une notice de poste pour chaque poste ou situation de travail exposant les salariés à des agents chimiques dangereux tels que l’amiante.

Si, à la suite de la formation dispensée, les travaux confiés aux salariés engendrent un changement de leurs conditions de travail, ce changement ne constitue pas, par définition, une modification du contrat de travail. Toutefois, cette question de la modification du contrat de travail doit être appréciée au cas par cas.