Question-Réponse

Dois-je rédiger un plan de prévention et un PPSPS pour un même chantier?

Non. Un chantier dépend, soit du régime de la coordination SPS (Sécurité et protection de la santé), soit du régime du plan de prévention. Il ne peut pas y avoir de cumul.

Si vous travaillez au sein d’un établissement en co-activité avec l’entreprise utilisatrice, vous êtes une entreprise extérieure et vous devez réaliser, conjointement, un plan de prévention.

Si votre chantier, est réalisé dans le cadre d’une opération de bâtiment ou de génie civil et qu’il y a une co-activité avec d’autres entreprises présentes simultanément ou successivement sur le chantier, vous devez alors rédiger un PPSPS (Plan particulier de sécurité et de protection de la santé) en tenant compte des spécifications du PGC SPS (Plan général de coordination sécurité et protection de la santé) fourni par le coordonnateur SPS..

Date de mise à jour : 2 mars 2020