Doit-on établir un plan de prévention pour une intervention de changement de plaques de toiture en matériaux fragiles non amiantés ?

Dans la situation décrite, les travaux se font par un accès extérieur (nacelle) jusqu'à 15 m de haut.

L’objectif du plan de prévention est de définir les mesures de prévention lorsqu'une entreprise extérieure fait intervenir des travailleurs pour exécuter ou participer à l'exécution d'une opération dans un établissement d'une entreprise utilisatrice (article R4511-1).

Ainsi, si les travaux sont réalisés sur la toiture d'une entreprise ou d'un site en activité, le gestionnaire de ce site doit définir un plan de prévention avec l'entreprise qui réalise les travaux. En revanche, si les travaux sont effectués sur la toiture d'un particulier, la définition d'un plan de prévention n'est pas obligatoire, mais l'entreprise doit définir dans ses modes opératoires les conditions de sécurité qu'elle va mettre en œuvre sur le chantier.

Le plan de prévention doit obligatoirement être fait par écrit dans certaines situations, notamment lorsqu'une entreprise accomplit des travaux dangereux définis à la liste de l’arrêté du 19 mars 1993 (article R4512-7 du Code du travail) sur un site en activité professionnelle.

Les travaux de BTP exposant les travailleurs à des risques de chute de hauteur de plus de 3 mètres figurent dans cette liste.

Ainsi, dans la situation décrite, si les travaux sont réalisés sur un site ou dans une entreprise, le plan de prévention rédigé par le gestionnaire de site et l'entreprise intervenante devra être fait par écrit.

Toutefois, même dans les situations où la rédaction n’est pas obligatoire, elle est toujours fortement recommandée.