Question-Réponse
Doit-on faire une mesure libératoire (dans le confinement) lors d'intervention sur matériaux contenant de l'amiante ( sous-section 4) ?
Sur le plan strictement réglementaire (décret du 04/05/12), une mesure libératoire est uniquement requise pour les travaux de Sous-Section 3. Cependant, nous conseillons fortement de réaliser cette mesure pour les travaux de Sous-section 4 concernant des sites occupés (logements, ERP,etc…)
Date de mise à jour : 23 mars 2018
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