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Question Réponse

Doit-on prendre des dispositions particulières pour déposer une installation de climatisation contenant du fréon ?

Dernière mise à jour le : 26/03/2018

Effectivement, il y a lieu de prendre des dispositions, et cela, à deux titres. En effet, un système de climatisation contenant du fréon est considéré, d’une part, comme un équipement frigorifique et climatique contenant des fluides frigorigènes entrant dans la catégorie des CFC (chlorofluorocarbones) et, d’autre part, après dépose par une entreprise, comme un déchet d’équipements électriques et électroniques (DEEE).

Les CFC ont été identifiés comme la cause principale d’appauvrissement de la couche d’ozone et font partie des gaz à effet de serre. Dans ce cadre, la récupération de l’intégralité des fluides frigorigènes est obligatoire depuis 1992 et doit être réalisée par des professionnels disposant d’une attestation de capacité délivrée par un organisme agréé.

Les CFC extraits sont destinés à être détruits en incinérateurs pour déchets spéciaux. Le climatiseur ainsi dépollué est alors considéré comme un DEEE et doit être collecté en vue d’un traitement et d’une valorisation via la filière de récupération des DEEE – catégorie professionnelle. Les listes des récupérateurs de fluides frigorigènes et des DEEE sont disponibles auprès de l’Ademe.

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