Dernière mise à jour le : 07/04/2020
Les travaux prévus à proximité de réseaux enterrés et aériens doivent être déclarés aux exploitants avant leur démarrage afin de prévenir tout risque lié à ces réseaux. Le responsable de projet soumet une déclaration de travaux (DT), puis l'entrepreneur en charge des travaux dépose une déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT).
Dès l'élaboration d'un projet, le maître d’ouvrage envoie ainsi une Déclaration de projet de Travaux (DT) aux exploitants et joint au dossier de consultation des entreprises le récépissé de la DT et les plans des réseaux.
Les exécutants des travaux désignés adressent ensuite aux exploitants une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) reprenant les informations de la DT ainsi que le plan d’emprise des travaux.
A réception de la DICT, les exploitants répondent aux déclarations en précisant la localisation des réseaux en service et les précautions à prendre pendant les travaux.
Avant chaque déclaration, le maître d’ouvrage et les intervenants sont tenus de consulter le guichet unique qui permet d’accéder aux coordonnées des exploitants existants. Ces échanges sont réalisés en ligne à l’adresse: www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr
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