En cas d’exposition au radon lors de travaux souterrains autres que dans un bâtiment, est-ce au maître d’ouvrage ou à l’employeur de l’entreprise de travaux de réaliser un mesurage du radon ?

Lors de travaux souterrains (autres que dans un bâtiment), la démarche de prévention du risque d’exposition des travailleurs au radon est encadrée par un arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon.

Cet arrêté impose des obligations, notamment en matière d’évaluation du risque radon et de mesurage, à l’employeur qui fait intervenir des travailleurs dans ces lieux de travail spécifiques et présentant un risque d’exposition au radon.

Par « lieux de travail spécifiques », on entend notamment les lieux de travail suivants : les cavités souterraines naturelles ou artificielles, les ouvrages d'art enterrés ou en partie enterrés (tels que les barrages, les tunnels, les égouts…), les galeries ou ateliers techniques en milieu souterrain, ou encore les lieux de résurgence d'eau souterraine.

L’employeur est tenu d’évaluer le risque radon dans ces lieux de travail spécifiques, en se fondant notamment sur l'analyse de l’efficacité de l'aération naturelle ou du système de ventilation mis en place et sur son efficacité pour maintenir l'activité volumique en radon inférieure au niveau de référence fixé à 300 Bq/m3.

Au préalable, une évaluation documentaire tenant compte de la configuration et de la situation des locaux et lieux de travail est réalisée, puis, si cette évaluation ne permet pas d’exclure le risque d’atteindre ou de dépasser le seuil de 300 Bq/m3, un mesurage doit alors être effectué (en période hivernale, excepté si la présence des travailleurs est ponctuelle sur une autre période de l’année). Dès lors que les résultats du mesurage dépassent ce niveau de référence, l’employeur doit mettre en œuvre les mesures de prévention et de réduction du risque radon prévues par le Code du travail (articles R4451-18 à R4451-39) et par l’arrêté du 30 juin 2021. Un second mesurage sera ensuite réalisé pour vérifier l’efficacité des mesures mises en place. Si le second mesurage révèle toujours un dépassement du niveau de référence, l’employeur devra alors respecter les dispositions applicables en matière de radioprotection si le calcul de dose annuelle pour ce lieu de travail dépasse les 6 mSv/an. Sinon, une surveillance dosimétrique du lieu devra être faite régulièrement afin de vérifier le niveau de radon dans l’air (guide de prévention du risque radon).

Concernant le maître d’ouvrage, lorsque le chantier relève du dispositif de coordination SPS, il doit communiquer au coordonnateur SPS les éléments relatifs au risque dû aux rayonnements ionisants, nécessaires à l'exercice de ses missions (article 4451-36 du Code du travail).

Par ailleurs, les obligations de mesurage de l’activité volumique en radon qui peuvent s’imposer au maître d’ouvrage concernent les travaux réalisés dans certains établissements recevant du public (établissements d’enseignement, établissement d’accueil collectif d’enfant de moins de six ans, établissements sanitaires, sociaux et médicaux sociaux, établissements pénitentiaires…) situés dans une zone d’exposition au radon (articles D1333-32 à R1333-36 du Code de la santé publique). Elles ne concernent pas les travaux souterrains autres que dans un bâtiment.