En cas de renouvellement de mandat de membre du CSE, quel délai respecter pour suivre la formation d'actualisation des connaissances en santé sécurité et conditions de travail ?
La formation des membres du CSE, qu’il s’agisse de la formation initiale ou de renouvellement, est un droit et non un devoir. C’est-à-dire qu’il n’y a pas d’automaticité de sa mise en œuvre.
Cette formation est renouvelée dès lors que les membres ont exercé leur premier mandat, pendant quatre ans (consécutifs ou non).
Aucun délai n’est formellement précisé pour réaliser le renouvellement.
Comme pour la formation initiale, c’est le membre du CSE qui en fait la demande et qui choisit l’organisme formateur.
Date de mise à jour : 16 mai 2024