En complément de la signature du chef de l’entreprise extérieure ou de son délégataire, les salariés en charge de la réalisation des travaux doivent-ils également signer le plan de prévention ?

Aucune disposition n’impose aux salariés en charge de la réalisation des travaux de signer le plan de prévention.

En effet, la responsabilité de l’application des mesures de prévention nécessaires à la protection des travailleurs incombe aux chefs d’entreprise (article R.4511-6 du Code du travail). Ainsi, l’inspection commune préalable, l’analyse des risques et la réalisation du plan de prévention sont mises à la charge des chefs d’entreprise et non des salariés en charge de la réalisation des travaux.

Toutefois, le chef de l’entreprise extérieure peut déléguer ses attributions à un travailleur, à condition que ce dernier soit (article R.4511-9) :

• doté de l’autorité, de la compétence et des moyens nécessaires ;
• désigné, lorsque c’est possible, parmi un des travailleurs appelés à participer à l’exécution des opérations prévues dans l’établissement de l’entreprise utilisatrice.

Cette délégation, pour être valide, doit également être écrite.

Ce n’est que dans le cadre de cette délégation du chef de l’entreprise extérieure que le salarié en charge de la réalisation des travaux de l’entreprise extérieure pourra signer le plan de prévention.