En tant qu'employeur, ai-je l'obligation de fournir les vêtements de protection à mes collaborateurs ?

L’employeur a l’obligation de fournir aux travailleurs les vêtements de travail appropriés lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l’exige (article R4321-4 du Code du travail).

La réglementation distingue la notion d’« équipements de protection » de celle de « vêtements de travail ». Si les vêtements de travail subissent parfois des traitements similaires à ceux des équipements de protection individuelle (EPI), ils ne sont toutefois pas considérés comme des EPI, car leur utilisation n’a pas pour finalité la protection de celui qui le porte.

En revanche, lorsque des vêtements sont utilisés pour protéger les salariés contre un risque professionnel, et distribués à ce titre par l’employeur, ils sont alors qualifiés de vêtements de protection et non plus de vêtements de travail. Dans ce cas précis, ils sont alors considérés comme des EPI.

Les vêtements de travail, tout comme les EPI, sont fournis gratuitement par l’employeur qui doit assurer leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant (article R4323-95 du Code du travail).