En tant qu'entreprise générale, pouvons-nous réaliser des contrôles d'alcoolémie et de stupéfiants auprès des salariés des entreprises sous-traitantes ?

Que ce soit en matière d’alcool ou de produits stupéfiants, les dépistages ne peuvent en aucun cas être systématiques : ils doivent être liés à des postes à risque, notamment la conduite de machines.

La possibilité pour l’employeur de procéder à des tests ou dépistages doit figurer dans le règlement intérieur de l’entreprise, qui doit préciser la liste des postes à risque concernés et le droit d’opposition et de contestation du salarié (article R.4228-20 du Code du travail).

Le dépistage de produits stupéfiants et le dépistage d’alcoolémie ne peuvent être ordonnés que par l’employeur ou son représentant.

Ces tests ne peuvent pas être réalisés par l’entreprise générale pour ses sous-traitants ni pour des prestataires.

En cas de suspicion d’alcoolémie ou de drogue, l’entreprise générale peut alerter l’entreprise sous-traitante pour que des mesures soient mises en place au sein de cette dernière.