En tant que maître d'œuvre, comment vérifier la conformité d'un engin d'un sous-traitant étranger ?

Tout d'abord, il faut rappeler que la responsabilité en matière de conformité d'engin relève de l'entreprise qui utilise cet engin. Ainsi, la vérification de la conformité d'un engin par un sous-traitant, qu'il soit étranger ou non, relève de ce sous-traitant.

L'entreprise principale qui recourt à ce sous-traitant peut prévoir, dans leurs relations contractuelles, les modalités d'attestation de la conformité par le sous-traitant.

Le maître d'œuvre n'a pas de mission réglementaire spécifique en la matière.

Pour vérifier si un engin est conforme, se référer au certificat de conformité de l'engin (NF ou CE), si vous avez un doute sur la conformité, vous pouvez demander une vérification de conformité.

Certains compléments nationaux, et autres options proposées par les constructeurs, ne doivent pas remettre en cause leur conformité CE. En cas de doute, vous pouvez contacter le distributeur qui a mis l'engin sur le marché et exiger une notice d'instruction rédigée en langue française afin de pouvoir la consulter.

Concernant les vérifications générales périodiques (VGP), c'est une exigence (obligation françaises-Code du travail). Les vérifications effectuées dans d'autres pays ne sont pas les mêmes, elles ne contrôlent pas les mêmes points. Il est donc préférable de faire les VGP par un organisme français de vérification.