Est-ce normal qu’un escalier amovible de chantier ne comporte pas le marquage CE ?

Oui, car tous les équipements de travail ne sont pas concernés par cette exigence.

Certains produits font l'objet d'une réglementation sectorielle harmonisée au niveau européen, par le biais de directives ou de règlements, dont certains imposent le marquage « CE ».

Afin de vérifier si l'obligation de marquage « CE » existe pour votre équipement de travail, il convient de se reporter aux textes des directives d'harmonisation techniques ou aux mesures nationales qui les ont transposées.

Concernant les escaliers amovibles, ils sont uniquement soumis aux exigences de la directive 2001/95/CE du 3 décembre 2001relative à la sécurité générale des produits, qui n'impose pas de marquage CE.

Pour mémoire, le marquage « CE » est l'engagement visible du fabricant que son produit respecte la législation européenne. Il ne s'agit pas d'une certification ou d'une appellation d'origine géographique.

Il peut être :

• soit apposé sur un article à la suite d'une procédure d'évaluation de la conformité par un organisme dit « notifié » ;
• soit confirmé par une simple « auto-certification » du fabricant, cela étant réservé à certaines catégories seulement.

À aucun moment, le marquage « CE » n'apporte la preuve d'une conformité avec la réglementation applicable, ni n'est opposable à l'employeur. Il faut pour cela se rapprocher du fabricant de l'escalier.