Est-ce qu'une déclaration de conformité CE 2006-42 est obligatoire pour un système automatique d’aspiration des fumées d’échappement pour un atelier d’entretien d’engins de chantier ?

Arrêté du 22 octobre 2009 fixant le contenu de la déclaration CE de conformité relative aux machines au sens de l'article R. 4311-4 du Code du travail

Pour une machine neuve, une déclaration de conformité et un marquage CE est donc exigé, comme pour tout équipement de travail répondant à une directive européenne. La Directive machines 2006/42/CE s'applique à cet équipement d’aspiration et/ou de captage de fumées d’échappement car il s’agit bien d’une machine en système autonome.

Pour toute machine neuve, le responsable de la mise sur le marché engage sa responsabilité en apposant un marquage CE sur la machine et en délivrant une déclaration de conformité à la directive machine CE 2006-42 qui peut mentionner les normes utilisées pour la conception.
En revanche, pour les machines revendues d'occasion en France, c'est l'annexe 1 de l'article R4312-1 qui prévaudra pour rédiger le certificat de conformité par le vendeur.

Avant modification par l'utilisateur d'un système d'aspiration de fumées, il faudra bien respecter les exigences du guide Opérations de modification des machines publié en 2019 sur le site de la Direction générale du travail.