Question-Réponse
Est-ce qu'une entreprise doit avoir le PPSPS du lot principal, ou lot gros œuvre, pour traiter des dispositions communes (base vie, accès, approvisionnement…) ?
Les dispositions communes définies pour l'ensemble des entreprises sont mentionnées dans le plan général de coordination sécurité et protection de la santé (PGCSPS) du coordonnateur SPS. Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) du lot principal, ou lot gros œuvre, doit être communiqué par le CSPS aux entreprises pour les spécificités liées à l'intervention ou aux caractéristiques de certains équipements.
Date de mise à jour : 5 oct. 2022
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