Est-ce que le dépassement d'un temps normal de trajet est du temps de travail ?

Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail n’est pas considéré comme du temps de travail effectif, c’est-à-dire qu’il n’est pas considéré comme du temps pendant lequel un salarié est à la disposition de son employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles (article L3121-1 du Code du travail). Dès lors, aucune contrepartie n’est imposée à l’employeur pour cette durée.

Néanmoins, le temps de trajet peut dépasser le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, à l’occasion d’un déplacement professionnel par exemple. Le cas échéant, comme l’a rappelé récemment la Cour de cassation, une contrepartie pour le salarié doit être prévue (Cass. Soc. du 5 juin 2019, n^o17-26286).

Cette contrepartie peut-être fixée, soit :

• par convention ou accord d’entreprise ou d’établissement ou par convention ou accord de branche (article L3121-7 du Code du travail) ;
• par l’employeur après consultation du comité social et économique (article L3121-8 du Code du travail).