Dernière mise à jour le : 24/02/2020
Si les travaux sont réalisés à proximité des réseaux (autres que ferrés) au sens de la réglementation anti-endommagement (ligne électrique aérienne, réseaux souterrains gaz, eau...), l'entreprise de travaux devra réaliser une DICT et avoir au moins un encadrant titulaire de l'AIPR encadrant et les conducteurs d'engins travaillant à proximité de ces réseaux devront être titulaires de l'AIPR opérateur.
Le responsable du projet doit en amont avoir réalisé une DT et informé l'entreprise de travaux de la présence de ces réseaux via les réponses aux DT. Il devra également fournir les résultats des éventuelles investigations complémentaires ou opérations de localisation.
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