Est-il possible de cumuler les fonctions base vie et hébergement dans un seul et même bâtiment ?

L’hébergement dans des bases vie modulaires doit remplir les dispositions communes suivantes (articles R4534-146 à R4534-151 et articles R4228-26 à R4228-37 du Code du travail) :

• la surface des locaux affectés à l’hébergement ne peut être inférieure à 6 m² par occupant ; les parties de locaux d’une hauteur inférieure à 1,90 m ne sont pas comptées comme surface habitable.
• les locaux doivent être aérés et équipés de fenêtres donnant sur l’extérieur et munis de dispositifs occultants ;
• les travailleurs doivent pouvoir clore le logement et y accéder librement ;
• la température intérieure ne peut être inférieure à 18° ;
• les installations électriques doivent être conformes ;
• chaque personne doit disposer d’une literie et du mobilier nécessaire ;
• les pièces à usage de dortoir sont occupées par des personnes du même sexe ; les lits superposés sont interdits ; le nombre d’occupants par chambre est limité à 6 ; les lits sont distants les uns des autres de 80 cm au moins ;
• l’entretien de l’hébergement est à la charge de l’employeur, qui doit assurer un état constant de propreté et d’hygiène ;
• les travailleurs doivent disposer de lavabos (un lavabo pour trois personnes) à température réglable, serviette et savon, de sanitaires munis de papier hygiénique et de douches individuelles (une cabine pour six personnes).
• les voies d’accès doivent être praticables, entretenues et éclairées ;
• les locaux satisfont aux règles en matière de prévention des risques d’incendies et d’évacuation (par exemple, présence de dégagements tels que portes, couloirs, circulations, escaliers, rampes, qui sont toujours libres et en nombre suffisant selon l’effectif) telles que prévues aux articles R4227-1 à R4227-14 du Code du travail ;
• le comité social et économique (CSE) des entreprises concernées est consulté sur les installations prévues.

Hébergement des salariés sur les chantiers

L’hébergement est possible sur le chantier et il n’existe aucune disposition contraire à l’usage d’un seul bâtiment (base vie et hébergement). Mais en complément des règles communes, lorsque les salariés sont hébergés sur les chantiers, il existe des conditions spécifiques.

Ainsi, les installations prévues pour l’hébergement (sanitaires, réfectoire…) ne doivent pas être communes aux installations prévues pour le chantier.

L’employeur qui héberge des travailleurs dans un local partagé entre plusieurs travailleurs (collectif) doit effectuer deux déclarations préalables : auprès du préfet et auprès de l’Inspection du travail (formulaire Cerfa n^o 61-2091). La déclaration doit être effectuée au plus tard le 30^e jour suivant l’affectation du local à l’hébergement collectif (article 2 du décret n^o 75-59 du 20 janvier 1975).